Politique de Confidentialité

Mise à jour : 12 Janvier 2026

L'association SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE BUXEUIL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce portail d'information institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte des données personnelles

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment quels sont les objectifs du recueil de ces données et si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande d'engagement d'utilité publique.

2. Finalité du traitement

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce portail sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (enregistrement des demandes d'aménagement de quiétude, adhésion des bénévoles ou traitement des concertations agricoles).

3. Durée de conservation

Les données personnelles collectées via notre formulaire d'admission sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction administrative de votre dossier par notre secrétariat central, et au maximum pour une durée de 12 mois à compter de leur réception pour l'exercice 2026.

4. Droits des utilisateurs

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'association, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : MAIRIE, 36150 BUXEUIL, ou par courriel officiel à : nijasakoli@gmail.com.